Politique de Confidentialité

1) Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment A Tes Côtés collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Nous appliquons les principes de transparence, loyauté et licéité, et fournissons une information compréhensible et aisément accessible.

2) Identité du responsable

3) Données personnelles collectées

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Professionnelles : structure, fonction
• Interactions : contenu des échanges, suivis d’accompagnement, statistiques d’ouverture et de clics (si emailing)
• Techniques : adresse IP, logs, type de navigateur (selon l’usage du site)

4) Finalités

Nous traitons vos données pour :

• répondre à vos demandes et gérer l’accompagnement ;
• assurer le fonctionnement administratif et opérationnel des services ;
• améliorer nos services et réaliser des statistiques internes ;
• diffuser des informations, communications ou newsletters (si applicable) ;
• mener, le cas échéant, de la prospection professionnelle (B2B) liée à vos fonctions, avec possibilité d’opposition à tout moment ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires.

5) Bases légales

• Consentement (ex. inscription volontaire à une newsletter) ;
• Intérêt légitime (ex. prospection B2B pertinente au regard de la fonction du destinataire, équilibre des intérêts et droit d’opposition systématiquement offert) ;
• Exécution d’un service / contrat ;
• Obligation légale.

Prospection électronique : en B2C, l’envoi d’emails promotionnels suppose un consentement préalable ; en B2B, il est possible si le message est en lien avec la fonction professionnelle et que l’opposition est simple et gratuite (lien de désinscription).

6) Destinataires

• Équipes habilitées d’A Tes Côtés / ADUGES ;
• Prestataires techniques (hébergement, emailing, maintenance) soumis à des obligations de confidentialité ;
• Autorités légalement habilitées, le cas échéant.

Nous ne vendons pas vos données.

7) Transferts hors Union Européenne

Si l’usage d’un outil implique un transfert vers un pays hors UE, celui‑ci est encadré par des mécanismes reconnus (Clauses Contractuelles Types, décisions d’adéquation de la Commission européenne, ou garanties appropriées). Les informations détaillées peuvent être fournies sur demande.

8) Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact ;
• Personnes accompagnées : durée opérationnelle de l’accompagnement, puis conservation légale si applicable ;
• Partenaires / professionnels : pendant la relation puis selon obligations légales ;
• Logs techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité du système.

9) Vos droits RGPD

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection) et, le cas échéant, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui s’y fondent.

10) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation indue, et nous les révisons régulièrement.

11) Confidentialité des communications

Les emails que nous envoyons peuvent contenir des informations confidentielles. Si vous recevez un message par erreur, supprimez‑le et avertissez l’expéditeur. Toute divulgation non autorisée est interdite.

12) Mises à jour

Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements légaux, techniques ou organisationnels. La version à jour est publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 7 mars 2026

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